Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-06-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-36 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Guichet maturation des projets de filières » relatif au plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), dans le cadre de la planification écologique. Ce guichet concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre du futur appel à projets « structuration de filières – AAP PAM 2026 ».
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2026
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