Bulletin officiel

OBJET : contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : La présente instruction technique précise la fréquence des contrôles des GAEC, les modalités de ce contrôle (points à vérifier par les DDT(M) et justificatifs requis) et les suites à y donner en cas d’anomalie (perte de transparence et/ou retrait d’agrément).

DGPE/SDC BRESE	Instruction technique DGPE/SDC/2026-344 Publiée le 19-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDC/2017-944 DGPE/SDC/2024-320 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :