OBJET : Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : La présente instruction technique modifie la fréquence des contrôles de GAEC.

DGPE/SDC Bureau des relations économiques et du statut des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2415829J	Instruction technique DGPE/SDC/2024-320 Publiée le 11-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2017-944	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :