Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2026-332
du 15-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Aides d'Etat aux grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP entre le 01/08/2025 et le 31/12/2025 : volet sanitaire - Acompte et solde
RESUME : Élargissement aux grandes entreprises du champ de la l'instruction technique DGAL/SDPRS/2026-108 relative aux PME. l’administration .
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DGAL/SDPRS BPB206
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Note de service DGAL/SDPRS/2026-332 Publiée le 19-06-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2026.