Bulletin officiel

OBJET : Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau du pilotage des moyens et de l’organisation des établissements de l'enseignement technique agricole	Note de service DGER/SDEDC/2026-349 Publiée le 24-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDEDC/2022-937	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

DESTINATAIRES D'INFORMATION :