Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2022-937
du 21-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
RESUME :
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DGER/SDEDC Bureau de l'enseignement privé
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Note de service DGER/SDEDC/2022-937 Publiée le 21-12-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.