OBJET : Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de l'enseignement privé	Note de service DGER/SDEDC/2022-937 Publiée le 21-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/N2011-2128 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :