OBJET : Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : Indemnisation des frais de deplacement des enseignants contractuels de droit public des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

DGER	DGER/SDEDC/N2011-2128 Publiée le 04-10-2011
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