Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 25-06-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en AOP, par la commission européenne, de la dénomination "Mothais sur feuille"

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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2026/1276 de la Commission du 4 juin 2026 enregistrant l’indication géographique Mothais sur feuille (AOP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2026

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