Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 25-06-2026

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP « Trèfle du Perche »

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

DATE DE PUBLICATION : 25-06-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 25-06-2026.