Bulletin officiel

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée comité social d’administration de la forêt et de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La présente note de service comporte une version actualisée de la trame nationale annexée à la note de service DGER/SDPFE/2025-129 et des modèles de contrat de travail actualisés abrogeant la note de service DGER/SDEDC/2021-428 du 4 juin 2021.

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un directeur par intérim à l'Ecole nationale v étérinaire d'Alfort (ENVA)

Arrêtés du 18 mars 2026 portant composition de la de FS du CSA-EA

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination des membres du CNEA

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/010 relative à la détection du virus de la mosaïque du pépino (PepMV) sur semences de tomates (Solanum lycopersycum).

Note technique du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030

Arrêté du 13 février 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Drosophila suzukii (souche indigène stérilisée)

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-131 du 10/03/2026 « Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient »

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDACR/2026-127 du 06/03/2026 portant liste des postes proposés à la mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026.

Arrêté caractéristiques pour les recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté caractéristiques pour les concours de recrutement de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Avis caractéristiques recrutement assistant d'enseignement et de recherche contractuels des établissement d'enseignement supérieur public relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Décision du 18 mars 2026 n°2026/14/PDG - Direction des soutiens directs agricoles

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-07 portant modification de la décision INTV-GECRI-2025-11 relative à la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de remboursement des commissions de garantie facturées par les établissements financiers aux exploitations agricoles ayant souscrit des prêts de financement et refinancement (consolidation) de 5 à 12 ans adossés à une garantie publique opérée par Bpifrance

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-04 relatif à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2026.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-13 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-66 de la directrice générale de FranceAgriMer du 20 décembre 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure "équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-14 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-68 de la directrice générale de FranceAgriMer du 20 décembre 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure "équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’irrigation.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-15 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-65 de la directrice générale de FranceAgriMer du 20 décembre 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure "équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements du verger.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-08 concernant la prorogation pour l’année 2026 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-18 du 9 mars 2021 modifiée relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2026-05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement mentionné à l'article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrête du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l'alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Tarn) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT-ETS-PP de la Meuse)