Bulletin officiel

OBJET : Note technique du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030

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RESUME : Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale de la stratégie Écophyto 2030 sur les points suivants : gouvernance, diagnostics territoriaux, plans d’action territoriaux et modalités de mobilisation des financements.

DGAL/SPPSI Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG2602409X	Instruction technique DGAL/SPPSI/2026-135 Publiée le 16-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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