Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2026-153

du 19-03-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDACR/2026-127 du 06/03/2026 portant liste des postes proposés à la mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2026-153

Publiée le 19-03-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ;  D.A.A.F. / SFD (services de la formation et du développement) ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2026.