Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-153
du 19-03-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDACR/2026-127 du 06/03/2026 portant liste des postes proposés à la mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026.
RESUME :
|
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-153 Publiée le 19-03-2026 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ; D.A.A.F. / SFD (services de la formation et du développement) ; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ; Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Inspection de l'Enseignement Agricole ; Fédérations (CNEAP/UNREP) ; Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2026.
