Bulletin officiel

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

Recensement national pour l'année 2025 concernant la procédure « contrôle des structures »

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle (arrêté du 30 juillet 2026 - AGRT2618179A)

Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

Extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais (Arrêté du 29 juillet 2026 - AGRT2616885A)

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Cahier des charges du label rouge LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » homologué par arrêté 29 juillet 2026 (AGRT2619064A)

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge (

Cahier des charges du label rouge LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » homologué par arrêté du 29 juillet 2026 (AGRT2619064A)

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Gruyère » homologué par arrêté du 23 juillet 2026 (AGRT2618495A)

Texte de référence : Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère »

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » homologué par arrêté du 29 juillet 2026 (AGRT2619462A)

Texte de référence : Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARKA-11-2023-N) - NOR : AGRT2511818A

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 et 2025 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie Ralstonia solanacearum (RALL-1-2024-N) - NOR : AGRT2618201A

Arrêté du 5 août 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 8 juillet 2026

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi en 2023 des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-11-2023-N) - NOR : AGRT2528995A

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte contre le Meloidogyne pour des cultures de plein champ (MELOC-11-2023-N) - NOR : AGRT2618197A

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 consécutives aux mesures de lutte contre le virus du fruit rugueux brun de la tomate Tobamovirus ToBRFV (TOB-3-2024-N) - NOR : AGRT2618206A

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie virale hémorragique du lapin (VHD-6-2023-N) - NOR : AGRT2528987A

Arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2023 et 2024 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le Meloidogyne pour des cultures sous abris (MELOL-11-2023-N) - NOR : AGRT2528990A

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés.

Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation à former en BTSA des établissements mentionnés aux c) et d) du 1° de l’article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Diplôme national de 1er cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dit « bachelor agro ». Mention « Forêts, valorisations et transitions »

Texte de référence : Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Diplôme national de 1er cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dit « bachelor agro ». Mention « Energétique agricole »

Texte de référence : Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Diplôme national de 1er cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro » Mention « Systèmes robotiques et numériques pour l’agriculture »

Texte de référence : Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Diplôme national de 1er cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dit « bachelor agro ». Mention « Génie de l’eau en agriculture »

Texte de référence : Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence - Popillia japonica

Organisation du maintien de compétences des Laboratoires Nationaux de Référence (LNR) en santé des végétaux

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2026).

examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe du ministère chargé de l’agriculture.

Information relative à la programmation des concours et des examens professionnels du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) organisés au titre de la session 2027.

Prévention des risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-57 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 (appel à projets ouvert en 2026)

Avenant du 3 août 2026 relatif à la décision technique DIVA-2026/04 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage »

Vacance d'un poste de DDT de l'Oise