Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2026-455

du 28-07-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des propriétaires de bovins dont l’abattage total ou sélectif des animaux est ordonné par l’administration. Les modifications par rapport à l’IT DGAL/SDPRS/2025-469 apparaissent en grisé.

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Instruction technique

DGAL/SDPRS/2026-455

Publiée le 30-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDPRS/2025-469

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2026.