Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-07-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-57 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 (appel à projets ouvert en 2026)
DATE DE PUBLICATION : 06-08-2026
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