Bulletin officiel

OBJET : Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation à former en BTSA des établissements mentionnés aux c) et d) du 1° de l’article D. 811-139 du code rural et de la pêche maritime par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue.

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RESUME : Description des modalités de constitution d’un dossier de demande d’habilitation à former au brevet de technicien supérieur agricole pour les établissements privés hors contrat avec le ministère en charge de l’agriculture pour les voies de formation par apprentissage et par formation professionnelle continue.

DGER/SDES Bureau des formations de l’enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2026-456 Publiée le 01-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Inspection de l’Enseignement Agricole

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