Bulletin officiel

Cahier des charges du 31-07-2026

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale - Chapitre 2

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

DATE DE PUBLICATION : 30-07-2026

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Cahier des charges du 28-05-2026	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 06-08-2026.