Bulletin officiel

1/11 Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Château-Chalon » homologué par l’arrêté du 11 août 2026, publié au JORF du 15 août 2026

Texte de référence : Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Château-Chalon »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2026-2027

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée pour la campagne 2026-2027

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finanàant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2026-2027

Formation en ligne "Savoir réagirface aux risques en EPLEFPA" à destination des enseignants et formateurs.

Formation en ligne « Savoir réagir face aux risques » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année scolaire 2026 - 2027.

Appel à candidature au titre de l’année scolaire 2026-2027 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

Appel à projet "Sport, Culture et Fraternité : capturons l'instant".

La présente note de service vise à accompagner l’extension de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés au sein des établissements de l’enseignement agricole technique, public et privé, en cohérence avec les dispositions applicables dans les écoles, collèges et lycées de l’éducation nationale.

Lancement de l'appel à projets "Forums régionaux des ALESA" .

Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses dépistage de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par méthode PCR temps réel et par méthode ELISA.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Arrêté du 20 août 2026 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro- organisme Stratiolaelaps scimitus

Prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers

Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne ÉTÉ 2027

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature n° 2026/80/PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature n° 2026/83/PDG - Direction des Ressources Humaines

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature n° 2026/82/PDG - Direction Financière Juridique et Logistique

Décision du 24 août 2026 portant délégation de signature n° 2026/81/PDG - Direction Régionale Grand Est

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2026-06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement