Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 35 du 20-08-2026 au 27-08-2026
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-494
du 20-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Formation en ligne "Savoir réagirface aux risques en EPLEFPA" à destination des enseignants et formateurs.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-495
du 20-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Formation en ligne « Savoir réagir face aux risques » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année scolaire 2026 - 2027.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-498
du 21-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature au titre de l’année scolaire 2026-2027 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
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Note de service
DGER/SDPFE/2026-499
du 21-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à projet "Sport, Culture et Fraternité : capturons l'instant".
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Note de service
DGER/SDPFE/2026-505
du 25-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
La présente note de service vise à accompagner l’extension de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés au sein des établissements de l’enseignement agricole technique, public et privé, en cohérence avec les dispositions applicables dans les écoles, collèges et lycées de l’éducation nationale.
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2026-512
du 26-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Lancement de l'appel à projets "Forums régionaux des ALESA" .
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-494
du 20-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service
DGAL/SDPRS/2026-506
du 25-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses dépistage de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par méthode PCR temps réel et par méthode ELISA.
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2026-502
du 21-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier
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Note de service
DGAL/SDPRS/2026-506
du 25-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-504
du 24-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-504
du 24-08-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

