Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 27-08-2026
Statut : Publié
OBJET : 1/11 Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Château-Chalon » homologué par l’arrêté du 11 août 2026, publié au JORF du 15 août 2026
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Château-Chalon »
DATE DE PUBLICATION : 27-08-2026
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