Bulletin officiel

Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d’urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de Saumos, Biscarosse et Luglon

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « FIEFS VENDÉENS » Homologué par arrêté du 22 octobre 2026, publié au JORF du 25 octobre 2026

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »

CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE « SAINT-POURÇAIN »

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Seyssel » homologué par l’arrêté du 22 octobre 2026 , publié au JORF du 28 octobre 2026

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel »

AVIS PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT CONCLU DANS LE CADRE D’INTER RHONE - AVENANT N°9

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône portant sur le montant des cotisations de l'AOC Saint-Joseph pour les années 2027 et 2028

Cahier des charges « Cairanne » homologué par arrêté du 22 octobre 2026, publié au JORF du 27 octobre 2026.

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

AVIS PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT CONCLU DANS LE CADRE D’INTER RHONE - AVENANT N°5

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 5 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône et portant sur le montant des cotisations de l'AOC Saint-Joseph pour l'année 2026

AVIS PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT CONCLU DANS LE CADRE D’INTER RHONE - AVENANT N°8

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 8 portant application des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône et de ses annexes l'AOC Laudun

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concerné par la demande d'extension de l'accord relatif au financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais conduites par le CERAFEL

Liste des organisations de producteurs dont la reconnaissance est retirée - secteur élevage-viande

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. du MONT JOVET (Savoie) pour la période 2024-2043

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de PRES-MARAIS-VILLAROUX (Savoie) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-JULIEN-EN-BORN (Landes) pour la période 2025-2044

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de SCHOENAU (Bas-Rhin) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale du VEZELIEN (Yonne) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement groupé des forêts domaniales de LA PETITE-PIERRE Sud et de BOUXWILLER (Bas-Rhin) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. des VILLARDS (Savoie) pour la période 2025-2044

Arrêté du 28 octobre 2026 portant modification, à compter de 2026, et prorogation, durant la période 2028-2032 de l'aménagement de la forêt domaniale du MONT-COMBANI (Mayotte).

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de BAN (Doubs) pour la période 2025-2044.

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du BRAMONT (Lozère) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LIGNY (Meuse) pour la période 2024-2043.

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Saône) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de MERIGNAT (Creuse) pour la période 2026-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 28 octobre 2026 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale des MONTS-D'AMBAZAC (Haute-Vienne) pour la période 2025-2039.

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « MUSCAT DE RIVESALTES » homologué par arrêté du 22 octobre 2026, publié au JORF du 24 octobre 2026

Demande aux établissements d’enseignement technique agricole publics d’organiser des séquences de formation collective portant sur des thématiques prioritaires pour les équipes pédagogiques et éducatives, administratives et techniques.

ARRETE PORTANT FINANCEMENT DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL POUR L’ANNEE 2026

Le séquençage génomique dans le domaine alimentaire

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie et des contrôles de police sanitaire.

FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

Programme national 2027 de formation au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires sanitaires

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-728 du 04/11/2025 - « Biosécurité – IAHP – Conditions de mise à l’abri de volailles »

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-730 du 05/11/2025 - « Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention liées au niveau de risque épizootique modéré et élevé »

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-585 du 01/10/2026 - « Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2026 »

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2026 / 2027

Décès d'un agent public en activité au ministère chargé de l'agriculture. Prestations ouvertes aux ayants droit, accompagnement et modalités d'instruction des demandes

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère de l’alimentation, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire – Droits syndicaux en période électorale.

Organisation des opérations pré-électorales et électorales dans le cadre des élections professionnelles organisées du 3 au 10 décembre 2026

Rectification de la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-611 du 15/10/2026 - Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Délégation de signature n° 2026/97/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche Comté

Decision n°2026-S-04

Décision 2026-56 du 26 octobre 2026 - mise en oeuvre des mesures d'indemnisation relatives au plan d'accompagnement individuel pour les navires battant pavillon français pratiquant la pêche professionnelle maritime d'anguilles et autres amphihalins

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-072 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2025-066 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2026-2027

Décision du 8 octobre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de Monsieur Romain BIZARD en qualité d’agent de contrôle

Décision du 8 octobre 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de Madame Angélique CHEVILLOTTE en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Orientales), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Marne), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Aude) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM d’Ille-et-Vilaine)

Vacance d'un emploi de chef de service du numérique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation (MAASA) en administration centrale.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de l’Aisne), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Somme), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Gard), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Manche) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Gironde).