Bulletin officiel

OBJET : Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère de l’alimentation, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire – Droits syndicaux en période électorale.

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RESUME : Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de l’évolution de la cartographie des instances de dialogue social et du vote électronique applicable à l’ensemble des scrutins relevant du ministère chargé de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-657 Publiée le 29-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF, DRIAAF, DAAF DDI (DDT, DDTM, DDTESPP, DDPP) DTAM Saint-Pierre et Miquelon DAFE Nouvelle-Calédonie SAFP Wallis et Futuna DGTM Guyane Directions et délégations de l’administration centrale Etablissements d'enseignement public supérieur agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture rattachés au périmètre du comité social d’administration ministériel (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d’enseignement agricole privés (temps plein)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :