Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-10-2026

Statut : Publié

OBJET : AVIS PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT CONCLU DANS LE CADRE D’INTER RHONE - AVENANT N°9

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône portant sur le montant des cotisations de l'AOC Saint-Joseph pour les années 2027 et 2028

DATE DE PUBLICATION : 29-10-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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