Bulletin officiel

OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d’urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de Saumos, Biscarosse et Luglon

(Télécharger le PDF (416ko))

RESUME : Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d’urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de Saumos, Biscarosse et Luglon est mise en place. Les conditions et modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle sont précisées ci-après

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-579 Publiée le 28-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Nouvelle Aquitaine  DDT(M) des Landes et de Gironde  Agence de services et de paiement

DESTINATAIRES D'INFORMATION :