Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 22-10-2026
Rectification de la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-611 du 15/10/2026 - Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 1 : le nombre total de scrutins pris en charge au sein du SyVE, au 4ème paragraphe, est porté à 138 au lieu de 139, et le nombre de CCP est porté de 41 au lieu de 40. En effet, le scrutin « CCPR de Mayotte » est sans objet du fait de l'existence d’une commission consultative paritaire au sein de l’établissement public national de Coconi (Mayotte), qui représente tous les agents contractuels sur budget exerçant à Mayotte. // Page 14 : remplacement du tableau relatif aux CSA créés par décision de l’ASP. Le nombre de représentants à certains CSA locaux sur sigle de l’Agence de services et de paiement est également actualisé afin de mettre en conformité la note avec la décision n°2026/41/PDG du 16 avril 2026 portant institution des comités sociaux d’administration spéciaux de service à l’Agence de services et de paiement. // Page 22 : modification du tableau de la partie « 3.1. Cartographie des CCP du MAASA » : suppression de la CCPR de Mayotte. // Page 24 : modification du tableau de la partie « 3.2. Composition et mode de scrutin des CCP » : suppression de la CCPR de Mayotte ; actualisation des effectifs de la CCP du CEZ de Rambouillet. // Page 27 : modification du tableau de la partie « 5. La Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) » : pour rectifier une erreur matérielle relative à la part de femmes de la section 3 (collège des professeurs), qui passe de 32% à 33%. // Page 33 : actualisation des références de l'arrêté rattachant les trois établissements publics nationaux au CSAM du MAASA pour le traitement de leurs questions communes. // Page 34 : suppression des développements consacrés aux agents exerçant dans des centres de gestion financière (CGF), ces agents étant soumis au droit commun. // Pages 45 à 60 : remplacement de l'annexe « ANNEXE 1 : Tableau de présentation du corps électoral des différents CSA » pour rectifier des erreurs de forme et supprimer les mentions concernant les agents exerçant en CGF. // Page 91 : suppression de la mention de la CPPR de Mayotte de l'annexe "ANNEXE 1.1 : Référentiel des autorités responsables des scrutins du contrôle et de la validation des candidatures".
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :