Bulletin officiel

OBJET : Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

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RESUME : La présente note de service présente les modalités d'organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 s'agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Champ d’application : Scrutins organisés dans le cadre du système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Les scrutins relevant de l’ONF, de l’ANSES, du CNPF et de l’IFCE sont organisés sous la responsabilité de chacun de ces établissements et ne sont pas concernés par la présente note de service (exception faite des règles relatives à la qualité d’électeur).

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-611 Publiée le 15-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2022-755 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 22-10-2026

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privé (temps plein)  ASP – FranceAgrimer – INAO – ODEADOM – INFOMA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales  CGAAER  RAPS  ANSES – CNPF – IFCE - ONF  MTEBNICN