OBJET : Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

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RESUME : La présente note de service présente les modalités d'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s'agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 Publiée le 30-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 27-10-2022 Rectificatif du 29-11-2022 Rectificatif du 30-11-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP - DDPP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole public  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etabllissements publics d'enseignement technique et supérieur agricole privé  FranceAgrimer  INAO  ASP  ODEADOM  INFOMA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :