Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-10-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision 2026-56 du 26 octobre 2026 - mise en oeuvre des mesures d'indemnisation relatives au plan d'accompagnement individuel pour les navires battant pavillon français pratiquant la pêche professionnelle maritime d'anguilles et autres amphihalins
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2026
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