Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord » homologué par l'arrêté du 10 mai 2026 (AGRT2610024A)

Texte de référence : Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2021 et 2022 consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols en Auvergne (CAMPL-AUV1-8-2022-N) - NOR : AGRT2602639A

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 et 2023 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la mosaïque du figuier (MOS-1-2022-N) - NOR : AGRT2602649A

Arrêté relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2022 consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols en Auvergne (CAMPL-AUV2-8-2022-N) - NOR : AGRT2602646A

La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF ou de CC de l’enseignement agricole.

Inspection coordonnée relative à la conformité réglementaire des équipements principaux d’étourdissement électrique et au gaz dans les abattoirs d’animaux de boucherie et de volailles

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au titre de l’année 2026.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI), valable pour 2027, au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Arrêté du 7 mai 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Délégation de signature n° 2026/46/PDG du 7 mai 2026 - Direction Régionale Auvergne/Rhône-Alpes - date d'effet : 14/05/2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° ST-2026-02 portant délégation de signature à Madame Sophie Brocas, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° ST-2026-03 portant délégation de signature à Monsieur Hugues Moutouh, préfet de la région Centre-Val de Loire.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° ST-2026-04 portant délégation de signature à Monsieur Etienne Guyot, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-38 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l’ensemble des navires français de plus de 8 mètres pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.