Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-05-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-38 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l’ensemble des navires français de plus de 8 mètres pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.
DATE DE PUBLICATION : 14-05-2026
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