Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-05-2026
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord » homologué par l'arrêté du 10 mai 2026 (AGRT2610024A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »
DATE DE PUBLICATION : 14-05-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
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Est abrogé par : Cahier des charges du 28-05-2026 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |