Bulletin officiel

Instruction technique relative aux aides ovines à partir de la campagne 2024.

Avis de publication de l'extension de l'accord interprofessionnel 2026-2028 du Bureau interprofessionnel des vins du centre du 12 décembre 2025

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité

Arrêté du 28 avril 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 9 avril 2026

Présentation de la feuille de route 2026-2030 sur l'égalité entre les filles et les garçons dans l'enseignement agricole.

Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraîches bovines et porcines – année 2026

Organisation et suivi du dispositif des formations obligatoires au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires.

Arrêté du 24 avril 2026 portant sur la modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 avril 2026 relatif à la composition des membres de la CAP compétente pour les agents des corps de catégorie B

Décision du 28 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/43/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles (MCFA) - date d'effet le 1er mai 2026

Décision du 28 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/45/PDG - Direction Financière Juridique et Logistique

Décision du 28 décembre 2026 portant délégation de signature n° 2026/44/PDG - Direction du Développement rural et de la Pêche

Décision technique du 23 avril 2026 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage

Décision technique DIVA-2026/03 du 23 avril 2026 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "importation d'animaux vivants" du programme POSEI France

Décision technique DIVA-2026/05 du 23 avril définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France du programme Mayotte" hors aides à la production

Décision technique DIVA 2026/06 du 23 avril 2026 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime spécifique d'approvisionnement" du programme POSEI France

Décision technique ODEADOM 2026 – GC 04 du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles sur le territoire de la collectivité de Martinique en application du Programme communautaire POSEI France Actions en faveur de la filière banane Fortes pluies janvier à février 2025 _ Sécheresse juin à septembre 2025

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP d'Ille-et-Vilaine)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-de-Marne)