Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2026-239
du 23-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative aux aides ovines à partir de la campagne 2024.
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2024 dans les départements métropolitains hors Corse.
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DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-239 Publiée le 25-04-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(ETS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :