Bulletin officiel

Cette instruction a pour objet de préciser la mise en oeuvre des mesures dérogatoires en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de la vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l'Union conformément au règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et notamment ses articles 62 et 64.

Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024.

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord »

Texte de référence : Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Grés de Montpellier » - AGRT2611670A

Texte de référence : Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

Cahier des charges de l'IGP "Jambon de Bayonne"

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

Cahier des charges de l'AOP "Maine - Anjou"

Texte de référence : Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Trèfle du Perche"

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Texte de référence : Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France

Cette instruction a pour objet de préciser la mise en oeuvre des mesures dérogatoires en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de la vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l'Union conformément au règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et notamment ses articles 62 et 64.

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours interne et externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2026-2027.

Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2026-2027.

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 10 novembre 2026.

Organisation de la passation des évaluations nationales de début de quatrième, des tests de positionnement de première année de certificat d’aptitude professionnelle, de seconde de la voie générale et technologique ainsi que de la voie professionnelle pour les élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2026.

Organisation de l’épreuve de contrôle pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté du 29 juin 2026 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2026

Orientations stratégiques et priorités 2027 pour l'organisme DGAL

Modalités d’intervention de la Force d’Inspection nationale en Abattoir (FINA)

Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes en région ou en département afin de dispenser les formations « HACCP » et « Durée de vie microbiologique ».

Arrêté du 15 juillet 2026 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Appel à projets de recherche « Les industries agro-alimentaires : caractérisations, forces et faiblesses, performances »

Décision du 21 juillet 2026 portant délégation de signature n° 2026/71/PDG - Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes

Décision du 21 juillet 2026 portant délégation de signature n° 2026/72/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-023 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-037 du 26 mars 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-52 concernant les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge du surcoût des engrais minéraux azotés simples engendrés par les conséquences du conflit en Iran dans les exploitations agricoles

Mise en œuvre du « fonds d’urgence » visant à soutenir les opérateurs d’autres maillons (hors exploitations agricoles), les plus fragilisés par les restrictions de mouvement induites par la diffusion de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aveyron)

Vacance des postes : - de directeur départemental interministériel (DDPP du Nord) - de directeur départemental interministériel (DDPP de la Vienne) - de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Pas-de-Calais)