Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2026-411
du 20-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Orientations stratégiques et priorités 2027 pour l'organisme DGAL
RESUME : Cette instruction présente la stratégie et les orientations générales des missions relevant du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" pour l'année 2027.
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DGAL/SDPRS Bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des services
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-411 Publiée le 21-07-2026 |
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Date de fin de validité : 01-01-2028 date limite de réponse : 31-12-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département DRAAF DAAF DTAM DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :