Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2026-412
du 20-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Organisation de la passation des évaluations nationales de début de quatrième, des tests de positionnement de première année de certificat d’aptitude professionnelle, de seconde de la voie générale et technologique ainsi que de la voie professionnelle pour les élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2026.
RESUME : La présente note de service présente la finalité et le contenu des évaluations nationales et tests de positionnement pour les élèves de quatrième, première année de certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), seconde générale, technologique et professionnelle inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2026. Elle précise également les modalités d’organisation de la passation et les diligences à mettre en œuvre dans les établissements.
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DGER/SDPFE BDET
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Note de service DGER/SDPFE/2026-412 Publiée le 22-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Organisations syndicales de l'enseignement agricole Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Inspection de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2026.
