Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2026-412

du 20-07-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Organisation de la passation des évaluations nationales de début de quatrième, des tests de positionnement de première année de certificat d’aptitude professionnelle, de seconde de la voie générale et technologique ainsi que de la voie professionnelle pour les élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2026.

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RESUME : La présente note de service présente la finalité et le contenu des évaluations nationales et tests de positionnement pour les élèves de quatrième, première année de certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), seconde générale, technologique et professionnelle inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2026. Elle précise également les modalités d’organisation de la passation et les diligences à mettre en œuvre dans les établissements.

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2026-412

Publiée le 22-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2025-466

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2026.