Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2026-415

du 20-07-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités d’intervention de la Force d’Inspection nationale en Abattoir (FINA)

(Télécharger le PDF (369ko))

RESUME : Les agents de la Force d’Inspection Nationale en Abattoir (FINA) sont des inspecteurs à compétence nationale. A la demande des préfets ou de la directrice de la DGAL, ils réalisent l’inspection d’abattoirs agréés présentant des difficultés de mise en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments et/ou à la protection animale et en établissent un état des lieux exhaustif et harmonisé. Ils appuient également les services locaux dans le suivi des actions correctives et de l’évolution de la situation de l’abattoir.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2026-415

Publiée le 21-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  DGPE

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2026.