Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2026-415
du 20-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’intervention de la Force d’Inspection nationale en Abattoir (FINA)
RESUME : Les agents de la Force d’Inspection Nationale en Abattoir (FINA) sont des inspecteurs à compétence nationale. A la demande des préfets ou de la directrice de la DGAL, ils réalisent l’inspection d’abattoirs agréés présentant des difficultés de mise en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments et/ou à la protection animale et en établissent un état des lieux exhaustif et harmonisé. Ils appuient également les services locaux dans le suivi des actions correctives et de l’évolution de la situation de l’abattoir.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-415 Publiée le 21-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP DGPE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2026.
