Bulletin officiel

OBJET : Organisation de l’épreuve de contrôle pour les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : Cette note de service précise le contenu et les modalités d’organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel à compter de la session d’examen 2027, conformément à l’arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture. Elle intègre la condition d’accès ajoutée par le décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 modifiant les articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation. Les candidats devront avoir obtenu une note globale égale ou supérieure à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 et une note supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves professionnelles, cette note tenant compte des coefficient affectés à ces épreuves.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Instruction technique DGER/SDPFE/2026-414 Publiée le 22-07-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2018-243 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole