Résultats de l‘enquête statistique annuelles DGPE/INRAE sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne 2023-24

Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 29 décembre 2025 (AGRT2534061A)

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéficie de la filière laitière de Normandie

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisatoin au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) portant création d'une cotisation au bénéfice du CNIEL

Avenant à l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice de l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2025-2027 conclu le 17 juin 2025 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisatoin au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) portant création d'une cotisation au bénéfice du CNIEL

Arrêté du 8 janvier 2025 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de la séance du 10 décembre 2025

Décision du 14 janvier 2026 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (région Bretagne et Pays de la Loire)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement de l'équarrissage

Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)

Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges et rosés de l'appellation d'origine contrôlée Ventoux conclue dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au marché des palmipèdes gras

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Texte de référence : Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CVIP)

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 de la Commission du 4 novembre 2025

Cahier des charges modifié de l'AOP « Pays d’Auge »/« Pays d’Auge-Cambremer »

Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Gestion Forestière ».

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité "Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC)".

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de l’évaluation et d’enseignement pour préparer l’épreuve E6 « Épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques OU Éducation socioculturelle pour l’enseignement agricole » de la spécialité Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques (PIPAC) du baccalauréat professionnel.

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier.

Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Annexe 2 Cahier des charges Ovin-Caprin V2.4 de l'Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

modalités des demandes et conditions d'obtention de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole (CPE) affectés dans les lycées agricoles publics et des demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2026-2027

Modalités de demande d’un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2026-2027 par les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics

Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2026.

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant de l'enseignement technique agricole public au sein du ministère chargé de l'agriculture au titre de 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 portant composition de la CAP compétente à l'égard des corps des administrateurs de l'Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l'inspection générale de l'agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la composition de jury national de l'examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2ème ou en 4ème catégorie des établissements d'enseignement agricole privés organisés au titre de l'année 2026

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026, pour les corps des secrétaires administratifs (SA), des attachés d’administration de l’État (AAE), des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (TSMA), des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) et à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE).

Décision du 12 janvier 2026 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° CTRL-2026-01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-77 concernant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur du lait biologique

Décision du 13 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Olivier SURIN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 8 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Aurélie CASTADERE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 19 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de monsieur Marc MOREAU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy

Décision du 15 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Yannis GOMEZ-DUPONT en qualité d’agent de contrôle

Décision du 15 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Alexandre SAINT-LO en qualité d’agent de contrôle

Décision du 15 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Ozgül TUNA en qualité d’agent de contrôle

Décision du 13 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Stéphanie BALME DU GARAY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 13 janvier 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Karine COSTE en qualité d’agent de contrôle