Accord interprofessionnel du 15-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel portant création d'une cotisatoin au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) portant création d'une cotisation au bénéfice du CNIEL

DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026

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