Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé


DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 22-01-2026.