Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 janvier 2025 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de la séance du 10 décembre 2025
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026
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