Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 15-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)
(Télécharger le PDF (769ko))DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026
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