Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 15-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 29 décembre 2025 (AGRT2534061A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 15-01-2026
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