Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-77 concernant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur du lait biologique
(Télécharger le PDF (520ko))DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026
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