Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2026-38

du 20-01-2026
Statut : EnVigueur


OBJET : Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Gestion Forestière ».

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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité "Gestion forestière" en application de l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "gestion forestière".

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2026-38

Publiée le 21-01-2026


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2023-470


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'Enseignement Agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2026.