Avenant du 15-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice de l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2025-2027 conclu le 17 juin 2025 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION : 18-01-2026

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