Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 47 du 12-11-2026 au 19-11-2026
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique
DGPE/SDI/2026-688
du 16-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise à disposition d'agents des services déconcentrés du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de mobilisation d'élèves et d'étudiants de l'enseignement agricole pour la préparation et les finales de l'édition 2027 du Concours général agricole
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Instruction technique
DGPE/SDI/2026-691
du 16-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire dans les phases locales de l'édition 2027 du Concours général agricole.
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Décision
du
17-11-2026
Décision du 17 novembre 2026 portant organisation de la direction générale pour la performance économique et environnementale du MAASA
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Arrêté
du
17-11-2026
Arrêté du 17 novembre 2026 portant reconnaissance au titre d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant des dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 9 novembre 2026
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Avis
du
14-10-2026
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière banane sous le n° NOR : AGRT2627325A
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Cahier des charges
du
19-11-2026
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes »
Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
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Cahier des charges
du
19-11-2026
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Luberon »
Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
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Instruction technique
DGPE/SDI/2026-688
du 16-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDES/2026-695
du 18-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Représentants des personnels, des étudiants et des stagiaires de la formation continue des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service
DGER/SDPFE/2026-676
du 09-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode commune d’élaboration des parcours de formation à l’installation en agriculture dans le cadre du réseau France Services Agriculture : trame et modalités de mise en œuvre départementale.
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2026-679
du 12-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session d’examen 2027.
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Décision
du
10-11-2026
Décision du 10 novembre 2026 relative à l’organisation de la commission nationale de labellisation QualiFormAgri et fixant la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Arrêté
du
17-11-2026
Arrêté du 17 novembre 2026 portant nomination d'une directrice générale par intérim de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).
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Note de service
DGER/SDES/2026-695
du 18-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2026-682
du 17-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositions générales relatives à la campagne 2027 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL
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Instruction technique
DGAL/SPPSI/2026-697
du 18-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
IAHP : Indemnisation des grandes entreprises suite à abattages sur ordre de l’administration entre le 01/01/2026 et le 31/07/2026 : volet sanitaire - Acompte et solde
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2026-682
du 17-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2026-702
du 16-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Principes et calendrier de la campagne de réexamen triennal au titre de l’année 2026 des agents contractuels affectés dans les services centraux du ministère en charge de l’agriculture, en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et en établissements d'enseignement supérieur.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-680
du 13-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
organisation de la formation au tour extérieur des administrateurs de l’État (TEAE) pour les agents relevant du ministère chargé de l'agriculture – session 2027.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-699
du 19-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Élections des représentants aux conseils d’administration des ASMA départementales.
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2026-702
du 16-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique
SG/SAFSL/SDABC/2026-693
du 05-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
remboursement partiel d’accise sur les produits énergétiques (droits perçus au titre de l’accise sur les gazoles, fiouls lourds et gaz de pétrole liquéfiés, soit des carburants et combustibles autres que le gaz naturel) et d’accise sur les gaz naturels (droits perçus au titre de l’accise sur les gaz naturels, à usage carburant ou combustible) acquis pour les travaux agricoles et forestiers, au titre des livraisons de l'année 2025 (campagne 2026) ainsi que ses 17 annexes.
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Instruction technique
SG/SAFSL/SDABC/2026-693
du 05-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du
17-11-2026
Décision du 17 novembre 2026 n° 2026/11/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
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Décision
du
17-11-2026
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FranceAgriMer
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Décision
du
16-11-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-74 modifiant les décisions INTV-SIIF-2023-64, INTV-SIIF-2023-65, INTV-SIIF-2023-66, INTV-SIIF- 2023-67, INTV-SIIF-2023-68 modifiées, relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure : équipements pour la troisième révolution agricole = du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes.
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Délégation de signature
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10-11-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2026-09 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du
16-11-2026
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité
SG/DES/2026-683
du 17-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, au service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).
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Note de mobilité
SG/DES/2026-684
du 18-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe), d' un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Dordogne), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Ardèche), d' un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Haute-Marne), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aude), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Rhône), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Vienne), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Creuse), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Oise), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Pyrénées-Orientales) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Haut-Rhin).
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Note de mobilité
SG/DES/2026-683
du 17-11-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

