Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2026-679

du 12-11-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositions relatives à la délivrance du Diplôme National du Brevet (DNB) pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session d’examen 2027.

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RESUME : Cette note précise les modalités de délivrance du Diplôme National du Brevet pour les candidats de l’enseignement agricole inscrits dans la série « professionnelle », à compter de la session d’examen 2027. Elle intègre les nouvelles exigences en maîtrise de la langue à l’épreuve terminale de sciences, dont les sujets sont spécifiques aux candidats des établissements agricoles.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Instruction technique

DGER/SDPFE/2026-679

Publiée le 13-11-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGER/SDPFE/2025-604

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole   Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.