Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-702
du 16-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Principes et calendrier de la campagne de réexamen triennal au titre de l’année 2026 des agents contractuels affectés dans les services centraux du ministère en charge de l’agriculture, en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et en établissements d'enseignement supérieur.
RESUME : La présente note précise le calendrier et la procédure de réexamen triennal au titre de l’année 2026, des agents contractuels affectés dans les services centraux du ministère en charge de l’agriculture, en services déconcentrés, en établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-702 Publiée le 19-11-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Services de l’administration centrale : - Délégation du soutien aux services DGAL/SG - Mission affaires générales et ressources humaines – DGPE - Bureau de l'appui et de la gestion de proximité – DGER - Bureau des Affaires Générales – CGAAER - Bureau du cabinet de la Ministre Services déconcentrés : - DRAAF / DRIAAF / DAAF - DDETSPP, DDPP, DDT(M) - SGC-D Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) Etablissements d’enseignement supérieur Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.
