Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2026-702

du 16-11-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Principes et calendrier de la campagne de réexamen triennal au titre de l’année 2026 des agents contractuels affectés dans les services centraux du ministère en charge de l’agriculture, en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et en établissements d'enseignement supérieur.

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RESUME : La présente note précise le calendrier et la procédure de réexamen triennal au titre de l’année 2026, des agents contractuels affectés dans les services centraux du ministère en charge de l’agriculture, en services déconcentrés, en établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2026-702

Publiée le 19-11-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services de l’administration centrale :  - Délégation du soutien aux services DGAL/SG  - Mission affaires générales et ressources humaines – DGPE  - Bureau de l'appui et de la gestion de proximité – DGER  - Bureau des Affaires Générales – CGAAER  - Bureau du cabinet de la Ministre  Services déconcentrés :  - DRAAF / DRIAAF / DAAF  - DDETSPP, DDPP, DDT(M)  - SGC-D  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Etablissements d’enseignement supérieur  Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2026.