Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 14-10-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière banane sous le n° NOR : AGRT2627325A

(Télécharger le PDF (965ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives dans la filière de la banane du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2026

Relations avec les autres documents administratifs

Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-11-2026.